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Conditions générales de vente

Modèle préparé avant la mise en vente. À compléter et à faire vérifier avant publication.

1. Vendeur

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes du guide numérique « Mon chiot me mord », proposé par Gaspard Grajek (nom commercial : Biscuit), rue de la Côte d’Or 22, 5590 Ciney, Belgique, numéro d’entreprise (BCE) [à venir], joignable à contact@a-remplacer.com.

2. Produit

Le produit est un guide au format PDF (43 pages) accompagné d’un kit à imprimer. Il s’agit d’un contenu numérique fourni sans support matériel.

3. Prix et paiement

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises : 14,90 €. Le paiement s’effectue en ligne sur la page de paiement sécurisée de Stripe, par carte bancaire ou par un autre moyen proposé selon ton pays. La commande est confirmée dès l’acceptation du paiement.

La vente est conclue par l’intermédiaire de Stripe (service « Managed Payments »), qui agit comme revendeur du guide : Stripe encaisse le paiement, applique et reverse la TVA due dans ton pays, et t’envoie le reçu par e-mail. Le contenu du guide, son accès et le service client restent sous la responsabilité de Biscuit.

4. Livraison

Le guide est livré immédiatement après le paiement : tu es redirigé vers une page de téléchargement. Pense à enregistrer le PDF sur ton téléphone ou ton ordinateur. Si tu perds l’accès, écris-nous à contact@a-remplacer.com avec l’adresse e-mail utilisée pour la commande : on te renvoie le guide.

5. Satisfait ou remboursé (30 jours)

Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s’applique plus une fois le téléchargement commencé, avec ton accord. En plus de ce cadre légal, nous offrons une garantie commerciale : pendant 30 jours après l’achat, tu peux demander le remboursement intégral, sans justification, par simple e-mail à contact@a-remplacer.com. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé. Tu peux aussi demander un remboursement depuis ton reçu Stripe.

6. Utilisation

Le guide est destiné à un usage personnel et familial. Il ne peut pas être revendu, partagé publiquement ou diffusé.

7. Responsabilité

Le guide est un outil d’éducation. Il ne remplace pas l’avis d’un vétérinaire ou d’un éducateur canin. En cas d’agressivité, de douleur ou de morsure ayant blessé quelqu’un, il faut consulter un professionnel.

8. Réclamations et litiges

Pour toute question ou réclamation : contact@a-remplacer.com. Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans priver le consommateur de la protection que lui accorde le droit de son pays de résidence. En cas de litige non résolu, tu peux t’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).